Ce document présente les conditions générales d’utilisation applicables à la plateforme tavixorent.sbs, ses outils, modèles et services. Toute navigation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve des règles exposées ci-après. Merci de lire attentivement chaque section avant toute démarche.
4 août 2026
L’accès à la plateforme tavixorent.sbs et l’utilisation des ressources proposées impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Il est conseillé de lire attentivement chaque clause avant toute inscription ou utilisation des outils disponibles.
Pour faciliter la lecture de ces conditions, les termes suivants sont employés avec la signification précisée ci-dessous. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, selon le contexte.
« Plateforme » désigne le site tavixorent.sbs ainsi que l’ensemble des outils numériques, ressources, modèles, workflows, guides et supports mis à disposition des utilisateurs inscrits ou visiteurs.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, inscrite à un module ou bénéficiaire d’un accompagnement personnalisé.
« Contenu utilisateur » s’entend de tout document, information, message, fichier ou ressource partagé, téléchargé ou publié par un utilisateur sur la plateforme, dans le respect de la législation et des présentes conditions.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités, outils, templates, modèles, workflows, supports personnalisés, modules et accompagnements proposés sur le site, qu’ils soient gratuits ou payants, dans le cadre d’une utilisation individuelle ou collective.
La plateforme propose des outils, modèles, workflows et ressources numériques destinés à faciliter l’automatisation, l’organisation et la gestion de tâches professionnelles ou personnelles. L’utilisation de chaque service se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
L’accès à la plateforme et aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire. Pour les structures, un représentant légal doit être habilité à accepter les présentes conditions.
L’utilisation par des mineurs n’est autorisée qu’avec accord écrit d’un responsable légal. Nous pouvons solliciter des justificatifs lors de l’inscription.
L’utilisateur doit adopter un comportement responsable, respectueux et conforme à l’éthique attendue au sein de la plateforme. Tout abus, manquement ou non-respect pourra entraîner des sanctions adaptées.
Chaque utilisateur est responsable du respect des lois applicables et des règles énoncées sur la plateforme. L’accès à certains modules peut être conditionné à la validation d’étapes spécifiques ou à la transmission de justificatifs.
L’utilisateur doit assurer la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé à son espace personnel. Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité pleine et entière.
En cas de problème technique, de dysfonctionnement ou d’utilisation non conforme, il appartient à l’utilisateur de nous en informer rapidement via les moyens de contact officiels.
Les utilisateurs doivent veiller à ce que leurs contenus ou contributions ne portent pas atteinte à la législation ni aux droits de tiers, et doivent respecter l’ensemble des règles de la communauté.
L’utilisation de la plateforme doit respecter le cadre légal et contractuel défini. Toute violation expose à la suspension de l’accès ou à des poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.
Sont proscrits tout acte de contournement des systèmes de sécurité, tentative d’accès non autorisé, introduction de virus, extraction massive de données ou modification non autorisée des outils proposés.
La diffusion de contenus illicites, inappropriés, discriminants, violents ou incitant à la haine est formellement interdite et expose à la suppression du compte ou à des poursuites.
Il est interdit de porter atteinte à la réputation, à l’intégrité ou à la sécurité d’autres utilisateurs, de la plateforme ou de ses partenaires, par tout moyen direct ou indirect.
Toute utilisation détournée des modèles, scripts, templates ou guides fournis, notamment à des fins commerciales non autorisées, est prohibée et pourra entraîner des poursuites.
L’ensemble des contenus, outils, guides, logos, modèles ou workflows présents sur la plateforme restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme sont sous leur seule responsabilité. Ils doivent respecter la loi, l’ordre public, les droits de tiers et ne pas porter préjudice à la réputation du site ou de ses membres.
Droits relatifs au contenu utilisateur
L’utilisateur reste titulaire des droits sur ses propres contenus, mais accorde à la plateforme une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour l’hébergement, la diffusion et l’amélioration des services.
La gestion et la protection des données personnelles sont assurées selon les normes du RGPD et les standards français. Notre politique de confidentialité détaille les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre.
Voir la politique de confidentialitéLes informations, modèles et workflows diffusés sur tavixorent.sbs sont proposés à titre informatif. Leur utilisation ne garantit pas une solution universelle et doit toujours être adaptée au contexte de l’utilisateur. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Limites de responsabilité
L’utilisation des outils et ressources ne dispense pas l’utilisateur de vérifier leur adéquation à sa situation. Nous recommandons de solliciter un professionnel compétent pour toute décision importante ou en cas de doute sur la pertinence d’un modèle ou d’une méthode.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services ou de l’incapacité à y accéder, sauf disposition légale impérative contraire.
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme en cas de réclamation, action ou demande résultant d’une utilisation non conforme, illégale ou abusive des outils ou services proposés.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter notre équipe pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la médiation puis, si nécessaire, la juridiction compétente pourront être saisies.
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties s’efforcent de recourir à un mode alternatif de résolution, tel que la médiation. L’arbitrage n’est envisagé qu’en dernier recours, selon les modalités prévues par la loi.
La médiation est privilégiée avant tout recours judiciaire. L’utilisateur peut solliciter un médiateur indépendant pour trouver une solution équitable et rapide.
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) pour toute réclamation non résolue par nos services. Ce dispositif vise à simplifier le traitement des différends transfrontaliers au sein de l’UE.
En savoir plus sur la résolution en ligne des litigesCe site et ses conditions d’utilisation sont soumis à la législation française et européenne. Toute contestation ou litige relatif à leur interprétation ou leur application relève exclusivement des juridictions compétentes du ressort de Paris.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de manquement grave, non-respect des conditions ou utilisation abusive des services. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
Si une clause des présentes conditions venait à être déclarée nulle, inapplicable ou non valide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et l’utilisateur. Elles remplacent toute communication ou convention antérieure portant sur le même objet.
Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation des services, contactez-nous via l’adresse indiquée ou le formulaire de contact sur la page dédiée. Nous nous engageons à répondre rapidement et à fournir toute information utile.
Email: content@tavixorent.sbs
Téléphone: +33 (0)2 75 63 16 26
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 4 août 2026
Version du document: 1.2